PRÉAMBULE (Dernière M.A.J le 15/01/2018).

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Scylla Store, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 829 335 496 00016, dont le siège social se situe 22 rue de la Grande Champagne, 35530 Brécé (ci-après dénommée « Scylla Store ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.scyllastore.fr ou www.scyllastore.bigcartel.com (ci-après dénommé « le Site »). Scylla Store et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client

Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation en ligne entre Scylla Store et le Client. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur le Site..

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable renseigner des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales et son mail.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, Scylla Store ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

l'Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié,
l'Internaute effectue sa demande de paiement,
l'Internaute reçoit ensuite de Scylla Store, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par Scylla Store de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

Scylla Store se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Scylla Store et l'Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur demande par e-mail à scylla.vintage@gmail.com ou bien par courrier à Scylla Store - 22 rue de la Grande Champagne, 35530 Brécé.

Scylla Store recommande vivement à l'Internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Scylla Store s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude (taille, état, couleur, ...) et sont soumis à des contrôles qualité. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

Il est possible qu'un produit ne possède plus d'étiquettes indiquant sa taille. Dans le cas présent, le produit se verra attribué une taille fictive au moment de son contrôle, en étant comparé à d'autres produits de même taille. 

Scylla Store ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

L'Internaute reconnait avoir connaissance que les produits sont d'occasions et pour la plupart en exemplaire unique. Dans l'éventualité de vice cachés, Scylla Store se garde le droit de réserve quant au remboursement après constatation.

ARTICLE 3 - LES PRIX

De par son régime fiscal, Scylla Store n'applique la TVA sur aucun de ces articles. - TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation. définitive de la commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat en ligne des articles d’habillement, de chaussures, de matériel et accessoires d'occasion pour la plupart en exemplaire unique. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

En cas d'article devenu indisponible pendant le passage de la commande, un message d'erreur s'affichera. Scylla Store s’engage en informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

Le fait d'ajouter un article à son panier ne permet en aucun cas la réservation de celui-ci, qui sera vendu à autrui en cas d'achat concret.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue (Visa ou Mastercard) par l'interface de Stripe, ou bien via le service Paypal.

Le compte bancaire ou le solde Paypal de l'Internaute sera débité du montant des produits choisis par lui une fois la commande validée. Scylla Store garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole proposé par Stripe.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

Sauf contre-indication, Scylla Store effectue la livraison de la totalité de ses produits par le service proposé par La Poste.

Le service Colissimo assure une livraison de la commande dans un délai de 48h ouvrées pour la France Métropolitaine.

Le service ne nécessite pas d'être présent à son domicile afin de réceptionner le colis, sauf si ce dernier s'avérait être de taille conséquente à ne pas pouvoir être placer dans l'espace de stockage de courrier de l'Internaute.

Dans ce cas, Scylla Store prendrait le soin de vous en informer par e-mail au plus vite.

Les délais pour l'exportation sont supérieurs à 48h. Pour consultez ceux d'un pays en particulier, nous vous invitons à consulter de plus près leur site Internet.

Scylla Store certifie l'envoi de l'intégralité des colis sous suivi et s'engage à faire part à l'Internaute de son numéro de suivi lui permettant de constater l'envoi et de sa commande en rentrant le code donné par e-mail dans cette barre de recherche.

Pour garantir un envoi moins coûteux à l'Internaute, Scylla Store se réserve le choix de l'emballage d'expédition. Même si jugé non-standard par le service de livraison, Scylla Store certifie que ces emballages garantissent un bon déroulement de la livraison quelque soit la destination.

Chaque emballages bien que tous différents sont vérifiés et en parfait état. Scylla Store n'est donc en aucun cas responsable de la détérioration des paquets.

Si une détérioration du paquet était constatée lors de sa réception, nous vous invitons à consulter votre service de Poste de proximité, ces derniers seront apte à vous indiquer les procédures à suivre pour une quelconques réclamations.

Le service Colissimo rembourse par défaut à hauteur de vingt-trois (23) euros par kilo.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Scylla Store ayant pour vocation de proposer des vêtements de secondes mains et de ce fait d'occasion, Scylla Store n'exerce pas le droit de rétractation. Tout achat effectué sur le présent site n'est pas remboursable.

ARTICLE 8 - ÉCHANGE

La plupart des articles présents sur www.scyllastore.fr ou www.scyllastore.bigcartel.com étant en exemplaire unique, il sera impossible pour Scylla Store de satisfaire le client dans le cas d'un échange pour cause de taille.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La responsabilité de Scylla Store ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est du à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de Scylla Store ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

Scylla Store ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.


ARTICLE 10 - LICENCE D'ACCES AU SITE

Scylla Store accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle de l'Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de Scylla Store.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, sauf la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de Scylla Store et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès de l’Internaute sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Ainsi, ces données sont destinées à la Direction Marketing Client.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé par la société Scylla Store immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 829 335 496, située au 22 Rue de la Grande Champagne -  35530 Brécé, en qualité de responsable de traitement.

Ces informations peuvent être diffusées par Scylla Store à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraîne l'impossibilité pour Scylla Store de traiter la commande.

Scylla Store s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de Scylla Store d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° de référence NS-48 Fichiers Clients-prospects.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, dans sa version en vigueur, tout utilisateur ou client du Site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Internaute devra envoyer un courrier postal, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), à : Scylla Store,22 rue de la Grande Champagne - 35530 Brécé. Scylla Store répondra dans un délai de deux (2) mois maximum.

Article 12 - COOKIES

Le site www.scyllastore.fr est hébergé sur l'outil Bigcartel et ne dispose de ce fait d'aucun système de cookies dans le but de vous offrir la navigation la plus fluide possible.

ARTICLE 13 - INTEGRALITE DES CLAUSES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Scylla Store de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.